Droit international de l'économie numérique. Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique 2e édition - Eric-A Caprioli

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Les technologies de fouille de textes et de données sont très répandues dans l'ensemble de l'économie numérique; toutefois, il est largement reconnu que la fouille de textes et de données peut être en particulier profitable à la communauté des chercheurs, et ainsi soutenir l'innovation. Ces technologies bénéficient aux universités et à d'autres organismes de recherche, de même …

Les indicateurs de réalisation communs énoncés à l'annexe I du présent règlement, les indicateurs de résultat propres à chaque programme et, le cas échéant, les indicateurs de réalisation propres à chaque programme sont utilisés conformément à l'article 27, paragraphe 4, à l'article 96, paragraphe 2, point b) ii) et iv) et point c) ii) et iv), du règlement (UE) n o 1303/2013.

Outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les États membres veillent à ce que, sauf si les parties qui ne sont pas des consommateurs en ont convenu autrement, le prestataire de services fournisse au moins les informations mentionnées ci-après, formulées de manière claire, compréhensible et non équivoque et avant que le …

2. Le responsable administratif aide à la préparation de l’ordre du jour du conseil des régulateurs, du comité de gestion et des groupes de travail d’experts. Il participe, sans droit de vote, aux travaux du conseil des régulateurs et du comité de gestion. 3. Chaque année, le responsable administratif assiste le comité de gestion ...

Le deuxième texte met en lumière la perspective européenne sur un des plus importants défis que l'Internet et le Web 2.0 présentent pour la vie privée et le droit à la protection des données. Il soulève des problématiques liées à la mémoire numérique et demande si les renseignements inscrits dans le cyberespace peuvent ...

Lorsque le prestataire de services de paiement intermédiaire constate, lors de la réception d'un transfert de fonds, que les informations visées à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, à l'article 5, paragraphe 1, ou à l'article 6, sont manquantes ou que les champs concernant ces informations n'ont pas été complétés à l'aide de caractères ou d'éléments admissibles conformément aux ...

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Comments:
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It is never too soon to be kind, for we never know how soon it will be too late.
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